Décision 2004/138/CE · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
RéférenceConsidérant 85 de la décision 2004/138/CEEUR-Lex →

(85) L'option retenue à cette fin est celle d'une présentation chronologique, à compter du mois de janvier 1994, date d'entrée de l'Autriche dans l'Espace économique européen.

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