(89) À la suite de la table ronde viennoise sur les opérations passives, les représentants des banques [...] se sont retrouvés le 23 février 1994 dans le cadre d'une réunion du Minilombard. Ils sont alors convenus de ne pas baisser les taux d'emprunt. En outre, "le souhait accru de la clientèle d'obtenir des taux d'intérêt fixes [...] pour une durée si possible de cinq ans, au plus de sept à huit ans" devait être limité(147).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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