(9) Les établissements de crédit suivants sont destinataires de la présente décision(17): a) Bank Austria Aktiengesellschaft (ci-après "BA") Depuis son absorption de Creditanstalt AG (ci-après "CA")(18), effective au 23 septembre 1998, BA est le premier groupe bancaire autrichien. Par une fusion réalisée au début de l'année 2001, la banque bavaroise Hypo-Vereinsbank AG (ci-après "HVB") a toutefois pris le contrôle exclusif de l'ensemble du groupe BA(19). Celui-ci détient une part de marché de 25 % environ. Il possède quelque 470 agences, réparties sur tout le territoire autrichien, et emploie près de 13000 personnes. b) Erste Bank der österreichischen Sparkassen AG (ci-après "Erste") Par son absorption de GiroCredit Bank Aktiengesellschaft der Sparkassen(20), effective au 4 octobre 1997, Erste est devenue la société faîtière du réseau des caisses d'épargne(21), qui compte aux alentours de 70 établissements, ainsi que le deuxième groupe bancaire d'Autriche. Le réseau des caisses d'épargne, Erste incluse, détient une part de marché de 30 % environ(22). Il possède quelque 1500 agences en Autriche et emploie près de 24000 personnes. c) Raiffeisen Zentralbank Österreich AG (ci-après "RZB") RZB est la société faîtière du groupe des banques Raiffeisen. Ce groupe est constitué selon une structure à trois niveaux(23) et possède quelque 2350 succursales. Il détient une part de marché de 22 % environ et emploie près de 20000 personnes. Outre sa fonction de représentante du groupe des banques Raiffeisen, RZB effectue elle-même des opérations bancaires avec, pour spécialités, les activités à l'étranger et le conseil financier aux grands clients(24). d) Bank für Arbeit und Wirtschaft Aktiengesellschaft (ci-après "BAWAG") Depuis décembre 2000, BAWAG est le principal actionnaire d'Österreichische Postsparkasse Aktiengesellschaft ("PSK")(25). Du fait de la quasi-fusion des structures organisationnelles des deux banques, le groupe BAWAG/PSK dispose de plus de 2000 agences en Autriche et y détient une part de marché de près de 10 %, dont 5 % environ reviennent à BAWAG et les autres 5 % à PSK(26). e) Österreichische Postsparkasse Aktiengesellschaft (ci-après "PSK") À la suite d'une transformation consécutive à une fusion, avec prise d'effet au 1er octobre 1998, PSK a succédé à Bank der Österreichischen Postsparkasse Aktiengesellschaft (ci-après "PSK-B"). f) Österreichische Volksbanken AG (ci-après "ÖVAG") ÖVAG est la société faîtière du groupe des banques populaires, constitué selon une structure à deux niveaux, puisque, à la base, il compte quelque 60 établissements indépendants. Les banques populaires travaillent en étroite coopération dans des domaines importants, tels que l'organisation et le marketing, et sont, par ailleurs, actionnaires majoritaires d'ÖVAG. La part de marché du groupe des banques populaires est de 7 % environ(27). Le groupe possède quelque 600 agences en Autriche et emploie près de 5000 personnes. g) NÖ Landesbank-Hypothekenbank AG (ci-après "NÖ Hypo")(28) Depuis le 1er janvier 1997, NÖ Hypo est rattachée à ÖVAG(29). NÖ Hypo est surtout présente à Vienne et en Basse-Autriche. Sa part de marché ne doit pas y dépasser 2 %(30). h) Raiffeisenlandesbank Niederösterreich-Wien reg Gen mbH (ci-après "RLB") En 1997, Raiffeisenbank Wien AG ("RBW", immédiatement après sa reprise réussie du portefeuille bancaire de Raiffeisenbank Wien reg Gen mbH) a été absorbée par RLB, qui était son actionnaire principal(31). Le champ d'activité de RLB/RBW est limité à la ville de Vienne, où elle détient une part de marché de 5 % environ.
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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