(90) Un rapport interne du 22 février 1994 adressé [à la direction] de CA indique que: "Les huit grandes banques viennoises(148) sont convenues, en ce qui concerne les contrats d'échange au pair, de ne pas recourir à des emprunts sur le marché monétaire même dans des cas extrêmes (si cela est tenable, introduction d'une nouvelle marge minimale)"(149).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.