(91) Lors de leur réunion mensuelle du 9 mars 1994 dans le cadre du club Lombard, les [représentants] rassemblés sont convenus que "les [représentants] des cinq nouvelles banques de crédit à la construction [devaient] examiner les principes d'une politique raisonnable en matière de taux débiteurs"(150). Il s'agissait des banques fondées entre autres par BA, BAWAG, CA et Erste, entre 1993 et 1995, spécialement aux fins de l'octroi de crédits à la construction(151). La création de ces banques spécialisées a été motivée par l'exemption partielle des titres (obligations) émis aux fins du refinancement des crédits commerciaux à la construction de l'impôt sur les revenus du capital. Dans le même esprit que les tables rondes portant sur tous les autres domaines bancaires, une table ronde propre à ces banques a également été créée pour "éviter qu'une concurrence ruineuse ne s'exerce entre les banques de crédit à la construction"(152). La première réunion du groupe de travail "Banques de crédit à la construction" (parfois également dénommé "table ronde des banques de crédit à la construction sur les opérations passives") s'est apparemment tenue le 6 février 1995. Avril-juin: discussions sur la baisse des taux d'intérêt, la "différenciation" des taux d'épargne et les taux d'intérêt fixes - Nécessité d'un "grand effort commun" pour améliorer les résultats
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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