(96) Or, les choses se sont passées différemment. La baisse connue d'avance des taux d'épargne (voir considérant 94) a été critiquée par le public, si bien que "les recommandations de la table ronde sur les opérations passives du 16 mai 1994 n'ont pu être suivies comme prévu"(156).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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