(97) Immédiatement après cette table ronde sur les opérations passives, les participants au Minilombard se sont réunis (pour les opérations avec la clientèle commerciale) et ont décidé de ne pas réagir à la baisse des taux directeurs en baissant les taux d'intérêt appliqués aux crédits. En ce qui concerne les crédits d'exploitation, le "taux minimal absolu" a été fixé à 8 %(157).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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