(98) La table ronde sur les opérations passives/les crédits aux particuliers (en séance commune avec la table ronde "Professions libérales") du 21 juin 1994 illustre d'abord le flux d'informations qui circule entre les tables rondes viennoises et les Länder. Comme lors de chaque table ronde sur les opérations actives et passives, le représentant de RZB a demandé à toutes les directions régionales (Landeszentralen) des renseignements sur les taux d'intérêt en vigueur, notamment par rapport à la "différenciation" prévue de la rémunération des bons d'épargne(158). Le fonctionnement de ce flux d'informations au sein du groupe Raiffeisen est décrit dans une lettre de la direction régionale du Land de Carinthie adressée au siège à Vienne (RZB): "nous sommes informés par RZB du déroulement et des résultats des différentes tables rondes interbancaires organisées sur la place de Vienne, comme par exemple les tables rondes sur les opérations passives, 'Lombard', etc. Pour assurer une diffusion la plus rapide possible de ces informations directement à nos différentes succursales du Land de Carinthie, je vous prie d'informer, d'une part, le représentant régional directement par l'intermédiaire de la direction et, d'autre part, la division 'Succursales' au moyen de la même lettre ou du même fax"(159).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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