Décision 2004/138/CE · Article

Article considérant 99

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
RéférenceConsidérant 99 de la décision 2004/138/CEEUR-Lex →

(99) La "différenciation" précitée constituait alors également le thème principal de cette table ronde sur les opérations passives/les crédits aux particuliers. C'est surtout la BA qui est intervenue en ce sens. Le relèvement des taux d'intérêt appliqués aux livrets d'épargne d'une durée de cinq ans a pourtant été "catégoriquement refusé par la quasi-totalité des participants", car ils craignaient dans ce cas de devoir également relever les taux d'épargne bonifiés, ce qui "annulerait les baisses de taux d'intérêt appliquées ces derniers temps". Ils ont ensuite "procédé à un vote" concernant la proposition de "différenciation": BA et GiroCredit se sont prononcées en faveur de cette mesure, tandis que PSK, BAWAG, RZB et NÖ Hypo se sont prononcées contre celle-ci. Erste et CA aligneraient leur comportement sur celui de BAWAG.

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