Décision 2004/141/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/141/CE
RattachementDécision 2004/141/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0141)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2004/141/CEEUR-Lex →

(10) Il convient d'adopter des mesures garantissant que les autorisations en vigueur accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant de l'amitraze seront retirées dans un délai déterminé et ne seront pas reconduites et qu'aucune nouvelle autorisation ne sera accordée pour ces produits.

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