(11) À la lumière des informations soumises à la Commission, il apparaît que, en l'absence de solutions de substitution efficaces pour certains usages limités dans certains États membres, il reste nécessaire de continuer à utiliser cette substance active, afin de permettre le développement de telles solutions. Dans les circonstances actuelles, il est donc justifié de recommander, dans des conditions strictes destinées à minimiser le risque, un délai plus long pour le retrait des autorisations existantes pour des utilisations limitées jugées essentielles pour lesquelles il n'existe pas actuellement de solutions de substitution efficaces permettant de lutter contre les organismes nuisibles.
Décision 2004/141/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/141/CE
RattachementDécision 2004/141/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0141)
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