(7) Le rapport d'évaluation élaboré par l'Autriche a été examiné par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. Cet examen s'est achevé le 4 juillet 2003 et les conclusions ont été consignées dans le rapport d'examen de l'amitraze par la Commission.
Décision 2004/141/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/141/CE
RattachementDécision 2004/141/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0141)
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