Version d'origine : acte du 13/02/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/143/CE
RattachementDécision 2004/143/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0143)
Référencearticle 2 de la décision 2004/143/CEEUR-Lex →
La gestion du programme Sapard est confiée à titre provisoire:
1) au Centre des registres et de l'information agricoles en tant qu'organisme Sapard de la République d'Estonie, situé à Narva mnt. 3, EE-51009 Tartu, en ce qui concerne la mesure n° 6 du programme Sapard, telle que définie dans le programme pour l'agriculture et le développement rural qui a été approuvé par la décision de la Commission susmentionnée, et
2) au ministère des finances, direction du Fonds national, de la République d'Estonie, situé à 1, Suur-Ameerika, EE-15006 Tallinn, pour les fonctions financières qu'il est chargé d'assumer dans le cadre de la mise en oeuvre du programme Sapard pour la mesure n° 6, pour la République d'Estonie.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.