Version d'origine : acte du 12/02/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/147/CE
RattachementDécision 2004/147/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0147)
Référencearticle 1 de la décision 2004/147/CEEUR-Lex →
La Communauté accorde une aide financière à l'Allemagne pour les fonctions et les tâches visées à l'annexe IV de la directive 2001/89/CE qui incombent à l'Institut für Virologie der Tierärztlichen Hochschule (Hanovre, Allemagne) en ce qui concerne la peste porcine classique.
L'aide financière de la Communauté s'élève au maximum à 210000 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004.
L'aide financière communautaire relative à l'organisation d'une réunion technique concernant les techniques de diagnostic de la peste porcine classique s'élève au maximum à 30000 euros.
Aller plus loin
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