Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/02/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La Communauté accorde une aide financière à la France pour les fonctions et les tâches visées à l'annexe B de la directive 95/70/CE qui incombent à l'Ifremer (La Tremblade, France) en ce qui concerne les maladies des mollusques bivalves.
L'aide financière de la Communauté s'élève au maximum à 90000 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.