Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/12/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Pour le budget général de l'Union européenne relatif à l'exercice 2004 (ci-après dénommé "le budget 2004"), l'instrument de flexibilité sera utilisé pour fournir la somme de 95000000 d'euros en crédits d'engagement.
Ce montant sera utilisé pour le financement de l'aide à la réhabilitation et à la reconstruction de l'Iraq, couvert par la rubrique 4 "actions extérieures" des perspectives financières, au titre du nouvel article 19 08 07 du budget 2004.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.