(2) Le montant prévu pour 2004 n'a pas été inclus dans l'avant-projet de budget 2004. Par conséquent, la Commission a proposé de budgétiser le montant de 160 millions d'euros sur la nouvelle ligne budgétaire spécialement créée par la lettre rectificative n° 1 à l'APB 2004 (article 19 08 07). Lors de la réunion de conciliation du 24 novembre 2003, le Parlement européen et le Conseil ont accepté cette lettre rectificative d'un montant de 160 millions d'euros sur la ligne créée pour l'"aide à la réhabilitation et à la reconstruction de l'Iraq" et la mobilisation de l'instrument de flexibilité pour un montant de 95 millions d'euros, ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 2004/155/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/155/CE
RattachementDécision 2004/155/CE
Versionacte d'origine du 18/12/2003 (CELEX 32004D0155)
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