(1) En vertu de la décision 2002/148/CE du Conseil(3), les consultations engagées avec la République du Zimbabwe en application de l'article 96, paragraphe 2, point c), de l'accord de partenariat ACP-CE ont été interrompues et les mesures appropriées précisées dans l'annexe de cette décision ont été prises.
Décision 2004/157/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/157/CE
RattachementDécision 2004/157/CE
Versionacte d'origine du 19/02/2004 (CELEX 32004D0157)
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