(3) Les éléments essentiels visés à l'article 9 de l'accord de partenariat ACP-CE continuent d'être violés par le gouvernement zimbabwéen et la situation actuelle au Zimbabwe ne garantit pas le respect des droits de l'homme, des principes démocratiques et de l'État de droit.
Décision 2004/157/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/157/CE
RattachementDécision 2004/157/CE
Versionacte d'origine du 19/02/2004 (CELEX 32004D0157)
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