Décision 2004/162/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2004/162/CE
RattachementDécision 2004/162/CE
Versionacte d'origine du 10/02/2004 (CELEX 32004D0162)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 2004/162/CEEUR-Lex →

(12) L'ensemble de ces handicaps se traduit financièrement par une augmentation du prix de revient des produits fabriqués localement, qui, en l'absence de mesures spécifiques, ne pourraient pas être compétitifs par rapport à ceux provenant de l'extérieur et ne souffrant pas de ces handicaps, même en tenant compte des frais d'acheminement de ces produits vers les départements d'outre-mer. Si les produits locaux ne sont pas compétitifs, il sera impossible de maintenir une production locale, avec les conséquences dommageables que l'on imagine en matière d'emploi pour la population vivant dans les départements d'outre-mer.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0162. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).