Décision 2004/165/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/165/CE
RattachementDécision 2004/165/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0165)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 2004/165/CEEUR-Lex →

(15) D'après une lettre de l'Allemagne du 7 décembre 1998, il a été octroyé de 1993 à 1996 un total de 741 prêts représentant un montant de 312,4 millions de marks allemands (DEM), dont 80 prêts consentis à l'industrie agroalimentaire. 2.6. Cumul d'aides

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