Décision 2004/165/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/165/CE
RattachementDécision 2004/165/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0165)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2004/165/CEEUR-Lex →

(6) Les concours sont octroyés par la Thüringer Aufbaubank pour le compte du ministère de l'économie et des transports de Thuringe sur la base des articles 23, 44 et 44 a) du règlement budgétaire du Land de Thuringe, au titre du programme visant à la consolidation des entreprises du Land de Thuringe. 2.2. Bénéficiaires de l'aide

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