Décision 2004/165/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/165/CE
RattachementDécision 2004/165/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0165)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2004/165/CEEUR-Lex →

(8) Entré en vigueur le 20 juillet 1993 pour une durée indéterminée, le régime d'aide visant à la consolidation des entreprises du Land de Thuringe a été remplacé le 16 janvier 1996 par le programme de prêts du Land de Thuringe en faveur des PME. 2.4. Objectif

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