Décision 2004/167/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/167/CE
RattachementDécision 2004/167/CE
Versionacte d'origine du 17/09/2003 (CELEX 32004D0167)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2004/167/CEEUR-Lex →

(11) Durant la procédure formelle d'examen, l'Allemagne a fourni un complément d'information sur la participation de la ville de Brême au capital de la société Köllmann AG et sur le prêt partiellement sans intérêts consenti par SWG à Space Park Development GmbH & Co. KG. a) Projet de participation de la ville de Brême dans Köllmann AG

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