(18) En ce qui concerne la participation de la ville de Brême au capital de la société Köllmann AG, la Commission constate que cette participation n'existe pas à ce jour et qu'il n'y a donc pas lieu de l'apprécier dans la présente décision. Par conséquent, la mesure est sans objet et toute prise de participation ultérieure dans cette société ou dans n'importe quelle autre devra être examinée à titre individuel. b) Le prêt en faveur de Space Park KG
Décision 2004/167/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/167/CE
RattachementDécision 2004/167/CE
Versionacte d'origine du 17/09/2003 (CELEX 32004D0167)
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