(25) Pour les motifs exposés ci-dessous, la Commission considère que toute aide d'État à la création d'un parc de loisirs fausse ou menace de fausser la concurrence et affecte donc les échanges entre États membres: a) les grands parcs de loisirs, comme celui de la présente espèce, sont des parcs affectés à un but précis qui influent, du moins potentiellement, sur le flux touristique; b) ces parcs élargissent l'offre touristique des régions concernées; c) La Commission a déjà adopté plusieurs décisions au sujet d'aides d'État en faveur de parc de loisirs [Eurodisney(7), Parco Navi(8), Terra Mítica Park (Benidorm, Alicante)(9)] ainsi que d'investissements dans le tourisme [hôtels(10), ports de plaisance(11), etc.]. C'est pourquoi, indépendamment des autres activités du Space Park Bremen (cinéma, centre commercial, etc.), l'aide peut fausser ou menacer de fausser la concurrence et donc affecter les échanges entre États membres. Par ailleurs, la mesure profite indirectement à la société Köllmann AG, un promoteur immobilier d'envergure internationale, ce qui affecte également les échanges entre États membres.
Décision 2004/167/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/167/CE
RattachementDécision 2004/167/CE
Versionacte d'origine du 17/09/2003 (CELEX 32004D0167)
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