(44) Il convient en outre de signaler que, pour un projet d'investissement de l'ordre de 500 millions d'euros, un prêt de 26 millions de DEM (13 millions d'euros) est relativement limité et ne semble pas s'inscrire dans une situation de risque particulier.
Décision 2004/167/CE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/167/CE
RattachementDécision 2004/167/CE
Versionacte d'origine du 17/09/2003 (CELEX 32004D0167)
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