(45) En ce qui concerne les perspectives d'un parc de loisirs dans le contexte des années 1999 et 2000, la Commission rappelle qu'au cours de cette période, plusieurs projets analogues ont été lancés ou réalisés, comme Parco Navi(25), Pompei Tech World(26) et Terra Mítica(27). Dans l'affaire Pompei Tech World, par exemple, la Commission a reconnu que ce segment de marché particulier était un secteur en expansion. C'est pourquoi elle ne saurait établir que le projet présente un risque particulier en raison de sa seule nature.
Décision 2004/167/CE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/167/CE
RattachementDécision 2004/167/CE
Versionacte d'origine du 17/09/2003 (CELEX 32004D0167)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.