Décision 2004/167/CE · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/167/CE
RattachementDécision 2004/167/CE
Versionacte d'origine du 17/09/2003 (CELEX 32004D0167)
RéférenceConsidérant 64 de la décision 2004/167/CEEUR-Lex →

(64) En ce qui concerne la participation de la ville de Brême au capital de Köllmann AG, la Commission conclut que la mesure est devenue sans objet, puisque la prise de participation n'a pas eu lieu, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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