(1) Par la lettre n° 0521 du 21 février 2002 de sa représentation permanente, enregistrée à la Commission le 27 février 2002, le Portugal a notifié à la Commission un projet d'octroi d'aide à Vila Galé - Cintra Internacional, Investimentos Turísticos, SA Par la lettre n° 1167 du 22 avril 2002 de leur représentation permanente, enregistrée à la Commission le 25 avril 2002, les autorités portugaises ont communiqué des informations supplémentaires à la Commission.
Décision 2004/168/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/168/CE
RattachementDécision 2004/168/CE
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32004D0168)
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