(11) Les données chiffrées concernant la mesure sont les suivantes: a) investissement éligible: 13869076 euros; b) coûts admissibles: acquisition de l'immeuble (3691104 euros), travaux d'infrastructures externes (448918 euros), génie civil (5726200 euros), équipement (3653695 euros), études et projets (349158 euros); c) prêt à taux zéro: le montant nominal du prêt est de 3467269 euros, soit un montant d'aide de 538218 euros en équivalant net (ESN) et une intensité d'aide de 3,88 %(7); d) crédit d'impôt: ce crédit d'impôt représente un montant d'aide estimé à 373166 euros ESN(8), ce qui correspond à une intensité nette de l'aide de 2,69 %; e) montant total de l'aide: le montant global de l'aide résultant du prêt à taux zéro et du crédit d'impôt est de 911384 euros ESN; f) intensité nette totale de l'aide: 6,57 %. III. LA PROCÉDURE DE L'ARTICLE 88, PARAGRAPHE 2 Motifs d'ouverture de la procédure
Décision 2004/168/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/168/CE
RattachementDécision 2004/168/CE
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32004D0168)
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