(12) Les motifs d'ouverture de la procédure ont été de deux ordres. Lorsqu'elle a pris sa décision, la Commission considérait que les autorités portugaises n'avaient pas été en mesure de démontrer que l'aide était nécessaire pour réduire ou contrebalancer les risques politiques ou économiques au Brésil. D'autre part, la Commission entretenait des doutes quant au caractère nécessaire de l'aide pour l'investissement projeté. Dans ces conditions, il n'était pas acquis que l'aide faciliterait certaines activités économiques et donc qu'elle puisse bénéficier de la dérogation de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE. Observations des autorités portugaises
Décision 2004/168/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/168/CE
RattachementDécision 2004/168/CE
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32004D0168)
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