(15) En ce qui concerne le critère de nécessité, les autorités portugaises ont soutenu que le fait que le bénéficiaire ait déjà réalisé son investissement et inauguré l'hôtel au moment où la décision d'octroi de l'aide a été prise n'exclut pas que cette aide ait eu un caractère incitatif. La demande de soutien public date en réalité de juillet 2000, soit avant que les coûts d'investissement soient encourus. De même, le fait que le projet d'investissement ait été engagé sans aide d'État démontrerait l'intérêt que le bénéficiaire portait à sa première expérience d'internationalisation, en dépit des risques supplémentaires que cela supposait, ainsi que sa conviction qu'il allait bénéficier du soutien public sollicité. Les autorités portugaises sont d'avis que le bénéficiaire ne doit pas être désavantagé par le fait que l'examen de la demande d'aide a duré plus longtemps que la période d'exécution de l'investissement. Observations des parties intéressées
Décision 2004/168/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/168/CE
RattachementDécision 2004/168/CE
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32004D0168)
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