(18) En premier lieu, la mesure proposée incluant des financements communautaires du FEDER destinés à cofinancer un investissement en dehors de l'Union européenne, la Commission a examiné les possibilités d'aide au regard des dispositions du règlement (CE) n° 1685/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne l'éligibilité des dépenses dans le cadre des opérations cofinancées par les Fonds structurels(10).
Décision 2004/168/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/168/CE
RattachementDécision 2004/168/CE
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32004D0168)
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