(25) Le montant de l'aide est relativement modeste: il représente 911384 euros en équivalent-subvention net, ce qui correspond à une intensité d'aide nette de 6,57 % de l'investissement éligible. Un montant d'aide limité, ne couvrant qu'une part réduite de l'investissement éligible, est peu susceptible d'affecter de manière significative les échanges entre États membres.
Décision 2004/168/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/168/CE
RattachementDécision 2004/168/CE
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32004D0168)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.