(3) Par les lettres de leur représentation permanente n° 2183 (24 juillet 2002), n° 2278 (6 août 2002) et n° 2163 (7 juillet 2003), les autorités portugaises ont présenté leurs observations dans le cadre de la procédure susmentionnée.
Décision 2004/168/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/168/CE
RattachementDécision 2004/168/CE
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32004D0168)
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