(31) Pour les motifs exposés aux considérants 25 à 30, la Commission considère qu'il est peu probable que l'aide ait un impact direct sensible sur les conditions des échanges entre États membres. À ce propos, la Commission note également qu'elle n'a pas reçu d'observations de parties intéressées. Contribution de l'aide au développement du secteur touristique au Portugal
Décision 2004/168/CE · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/168/CE
RattachementDécision 2004/168/CE
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32004D0168)
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