(38) Même si le bénéficiaire n'est pas une PME au sens communautaire, il est confronté à des difficultés comparables dans la réalisation de cet investissement en raison de son manque d'expérience internationale, de sa part de marché réduite, de l'importance considérable de l'investissement au regard de sa situation financière et de problèmes propres au Brésil qui rendent difficile l'accès au marché national.
Décision 2004/168/CE · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/168/CE
RattachementDécision 2004/168/CE
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32004D0168)
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