Décision 2004/168/CE · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/168/CE
RattachementDécision 2004/168/CE
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32004D0168)
RéférenceConsidérant 40 de la décision 2004/168/CEEUR-Lex →

(40) Pour les motifs exposés aux considérants 36 à 39 ci-dessus, et eu égard au fait que l'investissement représentait la première expérience d'internationalisation d'une entreprise de taille relativement modeste sur un marché étranger instable (le Brésil), la Commission estime que l'aide en cause a bien un effet incitatif dans la mesure où elle offre au bénéficiaire une compensation pour le supplément de risques financiers que suppose un investissement sur un marché inconnu et risqué. V. CONCLUSIONS

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