(6) La mesure notifiée prévoit l'octroi d'une aide à Vila Galé - Cintra Internacional - Investimentos Turísticos, SA (ci-après dénommée: "Vila Galé Cintra"), qui utilisera ces crédits pour financer une partie des coûts qu'elle a supportés pour acheter et rénover un bâtiment non terminé situé dans l'État de Ceará (Brésil). Elle l'avait acheté le 29 septembre 2000 pour le transformer en hôtel 5 étoiles; il a été inauguré en octobre 2001 et est actuellement pleinement opérationnel.
Décision 2004/168/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/168/CE
RattachementDécision 2004/168/CE
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32004D0168)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.