(1) Par lettre du 15 décembre 2000, enregistrée le 18 décembre 2000, les autorités espagnoles ont notifié, conformément à l'article 88, paragraphe 3, du traité CE, le projet d'aides à la recherche et développement pour le site de Zamudio (Pays basque). Des informations complémentaires ont été transmises par lettre du 17 avril 2001, enregistrée le 19 avril 2001.
Décision 2004/170/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/170/CE
RattachementDécision 2004/170/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2003 (CELEX 32004D0170)
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