(10) Par lettre du 13 décembre 2002, la Commission a demandé aux autorités espagnoles des renseignements complémentaires. Les autorités espagnoles ont transmis ces renseignements par lettres du 16 janvier 2003, enregistrée le 20 janvier 2003, du 27 janvier 2003, enregistrée le 29 janvier 2003, et du 5 février 2003, enregistrée le 6 février 2003.
Décision 2004/170/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/170/CE
RattachementDécision 2004/170/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2003 (CELEX 32004D0170)
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