Décision 2004/170/CE · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/170/CE
RattachementDécision 2004/170/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2003 (CELEX 32004D0170)
RéférenceConsidérant 102 de la décision 2004/170/CEEUR-Lex →

(102) Au vu des considérations ci-dessus, la Commission estime que, dans le cas d'espèce, et en particulier étant donné le secteur concerné, elle peut considérer que l'aide possède un effet d'incitation au sens du titre 6 de l'encadrement R & D. Conclusion sur le volet de l'aide concernant la recherche et le développement

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0170. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).