(103) Au vu des considérations ci-dessus, la Commission estime qu'une partie des activités notifiées par les autorités espagnoles peut faire l'objet d'aides compatibles avec les conditions de l'encadrement R & D. Cette partie correspond à des coûts éligibles d'un montant de 9590857185 ESP, soit 57642213 euros, relatifs à des activités de développement préconcurrentielles au sens de l'annexe I de l'encadrement.
Décision 2004/170/CE · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/170/CE
RattachementDécision 2004/170/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2003 (CELEX 32004D0170)
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