(104) L'intensité maximale admissible de l'aide est de 25 %, en application du point 5.5 de l'encadrement R & D, auxquels peut s'ajouter un bonus d'intensité de 5 points de pourcentage en application du point 5.10.2, deuxième alinéa, de l'encadrement R & D, le site de Zamudio étant localisé dans une zone éligible aux aides régionales au titre de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité.
Décision 2004/170/CE · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/170/CE
RattachementDécision 2004/170/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2003 (CELEX 32004D0170)
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