(107) Enfin, en ce qui concerne les allégations présentées par Sytemel, selon lesquelles la distorsion de concurrence provoquée par un éventuel soutien gouvernemental basque viendrait renforcer l'effet déjà négatif de la proximité géographique des sites sur la mobilité des chercheurs et collaborateurs, la Commission considère que l'augmentation de la mobilité entre chercheurs constitue plutôt un élément positif qui doit être promu au niveau de la Communauté. B. Aides à l'investissement En ce qui concerne la justification du projet du point de vue du développement régional
Décision 2004/170/CE · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/170/CE
RattachementDécision 2004/170/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2003 (CELEX 32004D0170)
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