(110) D'autre part, la Commission considère que cette aide à l'investissement peut contribuer effectivement au développement économique de la région. En effet, la Commission note que, conformément aux données transmises par les autorités espagnoles, le projet aura un impact significatif en termes de valeur ajoutée brute ainsi que de création d'emploi. En particulier, il est à souligner à cet égard le fait que ce projet comporte un taux de sous-traitance relativement élevé (30 % en 2002) dans ladite région.
Décision 2004/170/CE · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/170/CE
RattachementDécision 2004/170/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2003 (CELEX 32004D0170)
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