Article considérant 112

(112) Enfin, en ce qui concerne les observations présentées par Sytemel dans le cadre de la présente procédure, la Commission estime que le but des aides à finalité régionale est justement de compenser les handicaps ou les retards de développement dont souffrent les régions concernées, et que l'ampleur de ces handicaps est déjà prise en compte au préalable par la Commission lors de l'établissement des cartes nationales des aides à finalité régionale. En ce qui concerne le présent projet d'aides, il est à noter, d'une part, que l'intensité de l'aide est bien inférieure à ce qui aurait été permis en application de la carte espagnole d'aides à finalité régionale, et, d'autre part, que les craintes évoquées par Sytemel en ce qui concerne les effets de ce projet sur l'activité des entreprises situées en France ne se sont pas avérées fondées dans la mesure où, comme indiqué par les autorités espagnoles, ITP a augmenté le nombre de commandes vers des entreprises françaises. La Commission estime donc que l'aide à l'investissement en faveur d'ITP n'altère pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun.