Décision 2004/170/CE · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/170/CE
RattachementDécision 2004/170/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2003 (CELEX 32004D0170)
RéférenceConsidérant 113 de la décision 2004/170/CEEUR-Lex →

(113) La Commission conclut donc sur ce point que les doutes qu'elle avait exprimés dans sa décision d'ouverture de la procédure formelle d'examen concernant la justification de ce projet du point de vue du développement régional ont été levés. En ce qui concerne la justification de la rubrique "outillages" parmi les coûts éligibles du projet d'investissement

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