Décision 2004/170/CE · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/170/CE
RattachementDécision 2004/170/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2003 (CELEX 32004D0170)
RéférenceConsidérant 120 de la décision 2004/170/CEEUR-Lex →

(120) Compte tenu de ce qui précède, la Commission conclut que l'aide à l'investissement envisagé par le gouvernement basque peut être octroyée sans conditions. L'aide à la recherche et au développement envisagée par le gouvernement basque peut être octroyée pour autant qu'elle satisfasse à certaines conditions, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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